Descriptif du programme de rachat d'actions - Mise en oeuvre effective

INFORMATION PRESSE

Nanterre, le lundi 16 mars 2020 après Bourse

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
MISE EN OEUVRE EFFECTIVE

L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2019 a renouvelé l’autorisation consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, d’acheter ou de faire acheter les propres actions de la société.

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, ainsi que du Règlement délégué n°2016/1052 complétant le Règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d’actions et des pratiques de marché admises par l’AMF, le présent descriptif précise les objectifs et modalités du programme de rachat par NEURONES (ci-après la « Société ») de ses propres actions, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre effective décidée par le Conseil d’Administration.

1.    Répartition par objectif des titres de capital détenus

Au 28 février 2020, le nombre d’actions détenues de manière directe et indirecte par la Société est de 9 422 représentant moins de 0,04 % du capital, composé de 24 285 862 actions.

Ces actions sont détenues pour l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec le CIC le 1^er août 2019.

2. Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale

• Autorisation du programme : seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2019
• Titres concernés : actions ordinaires NEURONES (code ISIN : FR0004050250)
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l’Assemblée : 10% du capital de la Société (soit 2 428 586 actions à ce jour). Toutefois, conformément à la loi, le nombre d’acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social*
• Prix maximum d’achat : 30 euros (hors frais d’acquisition) par action étant précisé que la limite de prix d’achat sera, le cas échéant, ajustée lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social
• Montant maximal du programme autorisé par l’Assemblée : 72 857 580 euros
• Objectifs du programme autorisés par l’Assemblée :

L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :